Le comité d’entreprise peut avoir recours à des experts :

L’expert pour « la préparation des ses travaux » ou expert libre qui dispose des mêmes documents que les élus et qui assiste aux réunions avec l’employeur lorsqu’il a été missionné pour cela.
Cet expert est désigné par les seuls élus et est rémunéré par le comité d’entreprise, grâce à son budget de fonctionnement.

L’expert comptable du comité d’entreprise pour l’examen annuel des comptes, pour l’examen des documents prévisionnels, en cas de licenciements économiques et en cas de procédure d’alerte.
Cet expert, désigné par les seuls élus, assiste aux réunions avec l’employeur. Il est rémunéré par l’entreprise.

ACTION RH FORMATION ET STRATÉGIES CONSEIL mettent à la disposition du comité d’entreprise des experts qui assistent et conseillent le comité notamment en cas

- de licenciements économiques,
- de restructurations juridiques,
- d’absorptions,
- de ventes,
- de prises en location gérance,
- de délocalisations,
- d’accords de réduction ou d’aménagement du temps de travail,
- de négociations d’accords de participation,
- d’intéressement ou d’épargne salariale.


ACTION RH FORMATION et STRATÉGIES CONSEIL guident le comité d’entreprise sur le choix de son expert comptable.

Pour toutes demandes d'informations :

passantilles@orange.fr ou par Téléphone : 0696339167